Le service Wedding Designer est édité par DEV-BOOSTER, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de [capital social à compléter] €, dont le siège social est situé 29 rue du Montant, 63540 Romagnat, France, immatriculée au RCS Clermont-Ferrand 838 589 760 (SIRET 838 589 760 00035), numéro de TVA intracommunautaire FR87838589760.
Directeur de la publication : Jérémy Depoortere, gérant.
Contact : contact@dev-booster.com.
Le service est hébergé par [hébergeur à compléter — raison sociale], [adresse de l’hébergeur] — [téléphone de l’hébergeur]. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
Wedding Designer est un logiciel de gestion destiné aux professionnels de la location de matériel événementiel. La souscription est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; le service n'est pas proposé aux consommateurs au sens du code de la consommation.
La structure du site, le logiciel, les textes, le logo et la marque Wedding Designer sont la propriété de DEV-BOOSTER. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les données saisies par chaque organisation cliente (clients, catalogue, devis, factures, documents) restent sa propriété exclusive : elles sont exportables à tout moment et restituées en fin de contrat.
Deux traitements coexistent, avec deux rôles distincts au sens du RGPD :
1. Les comptes des utilisateurs du service. DEV-BOOSTER est responsable de ce traitement : nom, adresse email et journaux de connexion des utilisateurs inscrits, traités sur la base de l'exécution du contrat, conservés pendant la durée du compte puis archivés au plus trois ans après sa fermeture.
2. Les données que chaque organisation saisit sur ses propres clients. L'organisation cliente en est responsable de traitement ; DEV-BOOSTER agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : hébergement, sauvegarde et mise à disposition, sur instruction, sans autre usage. Les données de chaque organisation sont cloisonnées au niveau du moteur de base de données, exportables, et supprimées en fin de contrat — à l'exception des pièces comptables soumises à une obligation légale de conservation (voir ci-dessous).
Sous-traitants ultérieurs, dans l'Union européenne ou encadrés par les garanties de l'article 46 du RGPD : l'hébergeur ([hébergeur à compléter — raison sociale]), Stripe (paiement des abonnements), Yousign (signature électronique des devis) et l'expéditeur d'emails transactionnels. La liste à jour est communiquée sur demande et toute évolution notifiée aux clients.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en écrivant à contact@dev-booster.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).
Le service ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : le cookie de session qui vous maintient connecté. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience tiers — c'est pourquoi aucune bannière de consentement n'est affichée.
Les factures émises par les organisations clientes sont archivées de façon inaltérable et conservées dix ans (article L123-22 du code de commerce). Elles restent consultables et téléchargeables pendant cette durée, y compris après résiliation. Cette obligation légale prévaut sur toute demande d'effacement.
Les présentes mentions et l'utilisation du service sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.